Notice descriptive

Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1811-1958)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Béat > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 28 57 - 62
Intitulé : Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1811-1958

Notes :

Conservation intégrale des années 1844-1852, 1946, et 1950-1958 en raison des lacunes dans les minutes correspondantes ou des années postérieures.

Sources complémentaires (même producteur) :

Voir aussi à partir de 4 U 28/ 35 (procès-verbaux d’infraction restés annexés (cousus ou collés) aux jugements de police correspondants).

Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestiers / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : dossier de procédure, plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police, dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

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