Notice descriptive
Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (an VII-1958)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Béat > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale
Cote : 4 U 28 57 - 62
Intitulé : Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : an VII-1958
Notes :
Conservation intégrale des années 1844-1852, 1946, et 1950-1958 en raison des lacunes dans les minutes correspondantes ou des années postérieures.
Sources complémentaires (autres producteurs) :
Voir aussi à partir de 4 U 28/ 35 (procès-verbaux d’infraction restés annexés (cousus ou collés) aux jugements de police correspondants).
Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestiers / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Béat (Haute-Garonne, France) / "Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"
Type de document : dossier de procédure, plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police, dossier de procédure, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police
