Notice descriptive
Attributions civiles et pénales. (an X-1969)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Béat
Cote : 4 U 28 2 - 64
Ancienne cote : Entrée 4835 (3 juin 1998), vrac
Intitulé : Attributions civiles et pénales.
Date : an X-1969
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Saint-BéatLe formulaire de recherche :
