Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Saint-Béat, créée en 1790 et active dès 1791.

En avril 1792, le juge de paix se nomme Jean François Alexis Paruteau, homme de loi. En l’état actuel des collections, le nom de son (ou ses) prédécesseur(s) reste inconnu (il se peut cependant qu’il s’agisse de ce même Paruteau).

Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées

Jusque dans les années 1990, le fonds de la justice de paix du canton de Saint-Béat n’était représenté aux Archives départementales que par un versement anciennement coté en série U et comportant 19 articles (U 4151 à U 4169).

Par la suite, entre juin 1998 et novembre 2007, ce fonds a été enrichi par quelques versements sous forme de vrac, effectués par le greffe du tribunal d’instance de Saint-Gaudens, versements pour la plupart communs à plusieurs justices de paix de l’arrondissement de Saint-Gaudens (voire au tribunal d’instance lui-même) : versements des 3 juin 1998 (numéro d’entrée 4835), 13 juin 2007 (numéro d’entrée 6708), et 3 septembre 2007 (numéro d’entrée 13796).

Enfin, le 18 juin 2021, quelques documents retrouvés dans la mairie de Saint-Béat ont été réintégrés dans ce fonds (numéro d’entrée 8102).

(Versements et documents non cotés listés en toute fin de ce répertoire, à la suite de la table de correspondance des cotes).

En l’état cependant, ce fonds présente encore des lacunes importantes.

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 28.

Le présent classement en est la version définitive (dernière révision février 2023)

Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Saint-Béat.

Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’« Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne».

Fonds entièrement classé

Éliminations et/ou tri sélectif lors du classement en 2020-2021 pour les pièces et/ou documents suivants selon les principes généraux (voir en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne) :

- Procédure civile (mandats et/ou procurations, citations (excepté pour années lacunaires), bordereaux postaux, enveloppe, imprimés et/ou formulaires vierges ou en plusieurs exemplaires, actes d’état civil (extraits), doubles de minutes, récépissés postaux, avis de virements, notes non datées et sans suite)

Total des éliminations : 0, 10 m.l

Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).

Consultable suivant la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 15 p.

Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Nathalie Regagnon, conservateur, et Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales, Toulouse, décembre 2021 (dernière révision février 2023)