Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Saint-Béat, créée en 1790 et active dès 1791.

En avril 1792, le juge de paix se nomme Jean François Alexis Paruteau, homme de loi. En l’état actuel des collections, le nom de son (ou ses) prédécesseur(s) reste inconnu (il se peut cependant qu’il s’agisse de ce même Paruteau).

Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées.

Jusque dans les années 1990, le fonds de la justice de paix du canton de Saint-Béat n’était représenté aux Archives départementales que par un versement anciennement coté en série U et comportant 19 articles (U 4151 à U 4169).

Par la suite, entre 1998 et 2007, ce fonds a été complété par plusieurs versements ponctuels et d’importance inégale, effectués le plus souvent de façon informelle et sous forme de vrac par le greffe du Tribunal d’instance de Saint-Gaudens (versements communs à plusieurs justices de paix de l’arrondissement de Saint-Gaudens) :

- En juin 1998, un versement d’environ 14,40 m.l.

- En 2007 (juin, puis septembre), quelques pièces relatives à la nationalité et quelques registres de procédure retrouvés dans les locaux du Tribunal.

Enfin, le 18 juin 2021, quelques documents retrouvés dans la mairie de Saint-Béat ont été réintégrés dans ce fonds (numéro d’entrée 8102).

(Versements et documents non cotés listés en toute fin de ce répertoire, à la suite de la table de correspondance des cotes).

En l’état cependant, ce fonds présente encore des lacunes importantes.

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 28.

Le présent classement en est la version définitive.

Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Saint-Béat.

Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’« Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne».

Fonds entièrement classé.

Éliminations et/ou tri sélectif lors du classement en 2020-2021 pour les pièces et/ou documents suivants selon les principes généraux (voir en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne) :

- Procédure civile (mandats et/ou procurations, citations (excepté pour années lacunaires), bordereaux postaux, enveloppe, imprimés et/ou formulaires vierges ou en plusieurs exemplaires, actes d’état civil (extraits), doubles de minutes, récépissés postaux, avis de virements, notes non datées et sans suite)

Total des éliminations : 0, 10 m.l.

Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).

Consultable suivant la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

Répertoire numérique de la sous-série 4 U : justices de paix du département de la Haute-Garonne, 1997- , 15 p.

Réalisé par Isabelle Ottaviani, sous la direction de Nathalie Regagnon, conservateur, et Anne Goulet, conservateur général, directrice des Archives départementales, Toulouse, décembre 2021 (dernière révision avril 2024).