Cote : 4 U 28 1

Ancienne cote : Entrée 4835 (3 juin 1998), vrac

Intitulé : Fonctionnement, organisation, personnel.

Date : 1875-1959

Présentation du contenu :

Papiers du greffe (1875). Procès-verbal d’inventaire et récolement des documents du greffe (9 octobre 1875).

Instructions, arrêtés et circulaires, publications officielles, correspondance active et passive du greffe en matière civile (1907-1958).

À noter pour 1945 : extraits de registres de délibérations du conseil municipal de diverses communes du canton de Saint-Béat relatif au projet de suppression de la justice de paix du dit canton au profit de celle de Saint-Gaudens (11-24 décembre).

Comptabilité (1909, 1956-1959). Émoluments dus au greffier : registre d’inscription (10 janvier 1956-17 février 1959). Tribunal de police : mémoire des droits et indemnités dus au greffier, exercice 1909 (8 janvier-26 novembre).

Personnel du greffe (1957). Nomination de Raymond Cistac, greffier de la justice de paix de Bagnères-de-Luchon, en qualité de greffier de la justice de paix du canton de Saint-Béat, en remplacement de Robert Dartigues, démissionnaire : arrêté (11 décembre 1957).

Statistiques (1908). Affaires civiles : état des travaux du greffe.

Sujet : comptabilité publique / conseil municipal / greffier / législation / organisation judiciaire / personnel / réglementation / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Saint-Gaudens, Canton de (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : texte officiel, texte officiel

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation