Notice descriptive

Procédure civile et pénale. (1807-1945)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Béat > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 28 63 - 64
Intitulé : Procédure civile et pénale.
Date : 1807-1945

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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