Notice descriptive

Audience. (1876-1877)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Béat > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile et pénale.
Cote : 4 U 28 64
Ancienne cote : Entrée 8102 (18 juin 2021), vrac
Intitulé : Audience.
Date : 1876-1877

Présentation du contenu :

Registre-plumitif (4 avril 1876-5 janvier 1877).



Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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