Notice descriptive
Procédure civile. (an X-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Béat > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 28 50 - 54
Intitulé : Procédure civile.
Date : an X-1959
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
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