Notice descriptive

Mise au rôle. (1956-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Béat > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 28 51
Ancienne cote : Entrée 6716 (3 septembre 2007), vrac
Intitulé : Mise au rôle.
Date : 1956-1959

Présentation du contenu :

Audience civile sur citation ou comparution volontaire (7 février 1956-6 janvier 1959).



Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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