Notice descriptive

Dossiers de procédure. (1945-1946)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Béat > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 28 53
Ancienne cote : Entrée 4835 (3 juin 1998), vrac
Intitulé : Dossiers de procédure.
Date : 1945-1946

Présentation du contenu :

Élections, loyers, prud’hommes, réquisitions militaires...



Notes :

Le dossier relatif aux élections de 1945 concerne des malversations de la part du maire de la commune de Bezins (rectification de la liste électorale postérieurement à la date d’expiration légale du délai des réclamations).

Sources complémentaires (même producteur) :

Sauf dossiers accidents du travail (voir en 4 U 28/ 65), et nationalité (voir en 4 U 28/ 68).

Sujet : affaire prud'homale / élection / loyer immobilier / réquisition militaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : dossier de procédure
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

Pour aller plus loin

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