Notice descriptive

Procédure pénale. (1811-1959)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Béat > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 28 55 - 62
Intitulé : Procédure pénale.
Date : 1811-1959

Sources complémentaires (même producteur) :

Les procès-verbaux d’infraction, dénonces et/ou plaintes isolés sont classés avec les dossiers (voir à partir de 4 U 28/ 57).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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