Notice descriptive
Procédure pénale
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Béat > Attributions civiles et pénales
Cote : 4 U 28 55 - 62
Intitulé : Procédure pénale
Sources complémentaires (autres producteurs) :
Les procès-verbaux d’infraction, dénonces et/ou plaintes isolés sont classés avec les dossiers (voir à partir de 4 U 28/ 57).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Béat (Haute-Garonne, France) / "Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"
