Notice descriptive

Audience. (1908-1969)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Béat > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 28 55 - 56
Ancienne cote : Entrée 4835 (3 juin 1998), vrac
Intitulé : Audience.
Date : 1908-1969

Présentation du contenu :

Registre-plumitif.



Sources complémentaires (même producteur) :

1876-1877 : voir en 4 U 28/ 64 (registre-plumitif d’audience commun au civil et au pénal).

Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : registre d'audience, registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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