Notice descriptive
1908 (24 janvier-31 mars)
1911 (13 janvier)
1941 (9 juin)-1955 ([7 juillet ?]) (1908-1955)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Béat > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Audience.
Cote : 4 U 28 55
Intitulé : 1908 (24 janvier-31 mars)
1911 (13 janvier)
1941 (9 juin)-1955 ([7 juillet ?])
1911 (13 janvier)
1941 (9 juin)-1955 ([7 juillet ?])
Date : 1908-1955
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Saint-BéatLe formulaire de recherche :
