Notice descriptive
1886, 1909-1910, 1912, 1917, 1923, 1928 (1886-1928)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Béat > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes isolés. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 28 60
Ancienne cote : Entrée 4835 (3 juin 1998), vrac / Entrée 8102 (18 juin 2021), vrac
Intitulé : 1886, 1909-1910, 1912, 1917, 1923, 1928
Date : 1886-1928
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestiers / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Saint-BéatLe formulaire de recherche :
