Notice descriptive
Procédures jugées. (1773/1773)
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires. > Procédures au petit criminel. > 1773
Cote : 4 B 22 - 24
Intitulé : Procédures jugées.
Sujet : justice royale / justice pénale / crimes et délits
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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