Notice descriptive
1773 (1773/1773)
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires. > Procédures au petit criminel.
Cote : 4 B 22 - 25
Intitulé : 1773
Sujet : justice royale / justice pénale / crimes et délits
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
