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Notice descriptive

Actes divers. (an V-1959)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes
Cote : 4 U 13 57 - 70
Intitulé : Actes divers.
Date : an V-1959

Présentation du contenu :

Pour les périodes ne disposant pas de répertoire, on a signalé au fur et à mesure du classement les procès-verbaux de prestation de serment et d’installation du personnel de la justice de paix. Ce dépouillement ne prétend cependant pas à l’exhaustivité.



Sources complémentaires (autres producteurs) :

1793-an IV, 1807-1814 : 4 U 13/ 38 : voir aussi respectivement en 4 U 13/ 34 à 36 et en 4 U 13/ 38 (minutes transcrites avec les jugements civils).

Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant

Pour aller plus loin

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