Cote : 4 U 22 11 - 13

Intitulé : Actes civils.

Date : 1940-1958

Notes :

À noter que l’absence de minutes pour 1959 ne correspond pas à une lacune : il n’y a en effet aucun acte civil inscrit au répertoire pour cette période.

Rapports d’expertise : jusqu’en 1949, on les trouvera plus souvent annexés au procès-verbal de dépôt correspondant. Après cette date, les rapports d’experts ne sont plus inclus dans les minutes (ni ne sont, par ailleurs, inscrits au répertoire général)

Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant