Notice descriptive

1940, 1944-1947 (1940-1947)

Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales > Minutes > Actes civils.
Cote : 4 U 22 11
Intitulé : 1940, 1944-1947
Date : 1940-1947

Notes :

À noter pour 1945 : procès-verbal d’installation du juge de paix Pierre Cardebat (4 juin).

Lacunes 1940 (une pièce)

Sujet : personnel / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : Cardebat, Pierre (juge de paix)
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

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