Notice descriptive
Attributions civiles et pénales
Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau
Cote : 4 U 22 2 - 14
Intitulé : Attributions civiles et pénales
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
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L'inventaire :
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