Notice descriptive

Procédure civile. (1943-1957)

Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 22 15 - 21
Intitulé : Procédure civile.
Date : 1943-1957

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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