Notice descriptive
Dossiers de procédure. (1944-1957)
Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Procédure civile
Cote : 4 U 22 16 - 18
Intitulé : Dossiers de procédure.
Date : 1944-1957
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : dossier de procédure
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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