Notice descriptive

Conseils de famille. (1945-1956)

Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Procédure civile > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 22 18
Intitulé : Conseils de famille.
Date : 1945-1956

Présentation du contenu :

Dossiers individuels (1945, 1947, 1950-1951, 1953, 1956).



Sujet : conseil de famille / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : dossier individuel

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