Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.

Notice descriptive

Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.

Cote : 4 U 22 19 - 21

Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.

Date : 1944-1957

Sources complémentaires (même producteur) :

Sauf conseils de famille (voir en 4 U 22/ 18).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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