Notice descriptive

Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1944-1957)

Contexte : Justice de paix du canton de Montréjeau > Procédure civile
Cote : 4 U 22 19 - 21
Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Date : 1944-1957

Sources complémentaires (autres producteurs) :

Sauf conseils de famille (voir en 4 U 22/ 18).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Montréjeau (Haute-Garonne, France) / Montréjeau, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

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