Notice descriptive

Registres d'audiences, avec arrêts et appointements de la grand chambre et de la chambre des enquêtes (1444-1518)

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Chambre criminelle dite Tournelle > Procès d'audience.
Cote : 1 B 2297-1 B 2339
Intitulé : Registres d'audiences, avec arrêts et appointements de la grand chambre et de la chambre des enquêtes
Date : 1444-1518

Sujet : décision de justice / affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : registre d'audience

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