Notice descriptive
1966 (novembre) (1966/1966)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux. > 1966 > 1966 (novembre)
Cote : 3 Q 21 569
Intitulé : 1966 (novembre)
Présentation du contenu :
Contient des conventions passées entre des particuliers et EDF, relatives à l'établissement d'une ligne de raccordement à haute tension de la centrale de Saint-Julien, concernant les communes de Gensac-sur-Garonne, Goutevernisse, Rieux-Volvestre.
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
