Notice descriptive
1782 (9 août)-1790 (7 juin) (1782 (9 août)-1790 (7 juin))
Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Parquet du procureur général du roi. > Conclusions du procureur général
Cote : 1 B 4745
Intitulé : 1782 (9 août)-1790 (7 juin)
Date : 1782 (9 août)-1790 (7 juin)
Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Parlement de Toulouse et parlements éphémèresLe formulaire de recherche :
