Notice descriptive
Greffe correctionnel.
(1938-1980)
Contexte : 8081W
Cote : 8081 W 56 - 62
Intitulé :
Greffe correctionnel.
Date : 1938-1980
Sujet : affaire civile / affaire commerciale / justice civile / qualification correctionnelle / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
Troisième chambre : repertoire aphabétique des jugements (1970,23 juin-1972, 19 mai).
(1970-1972)Répertoire chronologique des actes correctionnels (1950, 4 décembre-1970, 30 janvier).
(1950-1970)Registre des appels correctionnels (1979, 1er janvier-1980, 31 mai).
(1979-1980)Faillites et liquidations judiciaires : registre d'inscription des solutions pénales.
(1963-1975)Affaire Dewoitine, Emile (administrateur délégué de la Société Nationale de construction aéronautique du Midi, SNCAM).
(1938-1939)
