Notice descriptive
Répertoire chronologique des actes correctionnels (1950, 4 décembre-1970, 30 janvier).
(1950-1970)
Contexte : 8081W > Greffe correctionnel.
Cote : 8081 W 57
Intitulé :
Répertoire chronologique des actes correctionnels (1950, 4 décembre-1970, 30 janvier).
Date : 1950-1970
Sujet : affaire civile / affaire commerciale / justice civile / qualification correctionnelle / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
