Notice descriptive
Fonctionnement général (1902-1963). Parquet, activités pénales : registre des contraintes par corps (1940-1962), registre d'inscription des scellés (1947-1967), registre des frais des actes des parties civiles (1940-1951), registre d'inscription des recours en grâce (1922-1944). Service de l'instruction : registre des notices (1955-1968). Greffe civil : registre des déclarations d'appels (1949-1952), registre de dépôts d'extraits de contrats de mariage et divorce (1944-1946), répertoires alphabétiques des rapports d'expertise (1951-1982), plumitif d'audience de la quatrième chambre (1967-1968), rôles civils (1939-1960), registre des dépôts des cahiers des charges (1958-1961), registres d'inscription des liquidations et partages (1971-1975), registre d'inscription des procédures d'ordre (1961-1982), registres d'inscription et extraits de jugements d'interdiction (1893-1968), registres du tribunal des pensions (1921-1972). Greffe correctionnel : répertoires alphabétique des jugements (1970-1972), répertoire chronologique des actes (1950-1970, registre d'appel (1970-1980), registre d'inscription des solutions pénales en matière de faillites et liquidations judiciaires (1963-1975), pièces à conviction saisies pour une affaire pénale (1938-1939). Tribunal pour enfants : registre d'audiences correctionnelles (1952-1958), rôle des notices civiles (1952).
(1893-1982) 
| Fonctionnement général (1902-1963). Parquet, activités pénales : registre des contraintes par corps (1940-1962), registre d'inscription des scellés (1947-1967), registre des frais des actes des parties civiles (1940-1951), registre d'inscription des recours en grâce (1922-1944). Service de...  | Importance matérielle : 3 m. l. |
| Cotes extrêmes : 8081 W 1 - 64 | Producteur : France. Tribunal de grande instance (Toulouse, Haute-Garonne) |
| Dates extrêmes : 1893-1982 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
27-juil-17
ContenuPrésentation du contenu
Le versement regroupe 64 articles, il est composé de registres " divers et anciens " qui complètent les nombreux versements du TGI et facilitent les recherches. Ils couvrent une large période (1893-1981) et ont été retrouvés dans le local d’archives du TGI situé 197 avenue de Fronton à Toulouse.
Parmi les registres versés, les répertoires alphabétiques sont les documents fondamentaux qui permettent d’accéder aux affaires le plus rapidement grâce aux noms des parties. Dans une moindre mesure, les registres d’audience, les rôles, les répertoires chronologiques et les registres d’inscription où les parties et les actes sont enregistrés chronologiquement sont des outils de recherche qui évitent le dépouillement systématique et constituent des clés d’accès aux affaires des différentes chambres et juridictions spécialisées rattachées au TGI de Toulouse, ainsi qu’aux différents actes utiles à la procédure civile ou pénale et à l’exécution des peines (rapports d’expertises, instruction, contraintes par corps…).
IndexationSujets
affaire civile / affaire commerciale / justice civile / qualification correctionnelle / justice pénale / enregistrement judiciaireLieux
Toulouse (Haute-Garonne, France)Type de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Consultable selon la législation en vigueur
Modalités de reproductions
Se reporter au règlement de la salle de lecture et aux règles de réutilisation des informatons publiques disponibles sur le site internet des archives départementales de la Haute-Garonne.
Contrôle de la descriptionRédacteur
Réalisé par Evelyne Bastide (archiviste), en 2018.
Date de création :
09/01/2019Dernière mise à jour :
29/10/2019 15:17:10Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
