Notice descriptive
Troisième chambre : repertoire aphabétique des jugements (1970,23 juin-1972, 19 mai).
(1970-1972)
Contexte : 8081W > Greffe correctionnel.
Cote : 8081 W 56
Intitulé :
Troisième chambre : repertoire aphabétique des jugements (1970,23 juin-1972, 19 mai).
Date : 1970-1972
Sujet : affaire civile / affaire commerciale / justice civile / qualification correctionnelle / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
