Notice descriptive
avril-juin (1772/1772)
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires. > Procédures au grand criminel. > 1772
Cote : 4 B 34
Intitulé : avril-juin
Importance matérielle : liasse
Sujet : justice royale / justice pénale / crimes et délits
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
