Notice descriptive
Procédures au grand criminel. (1772 (février)-1774 (décembre))
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires.
Cote : 4 B 33 - 44
Intitulé : Procédures au grand criminel.
Date : 1772 (février)-1774 (décembre)
Sujet : justice pénale / crimes et délits / justice royale
Type de document : dossier de procédure
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
