Notice descriptive
1772 (1772/1772)
Contexte : Conseil supérieur de Nîmes (4 B) > Fonctions judiciaires. > Procédures au grand criminel.
Cote : 4 B 33 - 36
Intitulé : 1772
Sujet : justice royale / justice pénale / crimes et délits
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
