Notice descriptive
Institut régional de la qualité agro-alimentaire de Midi-Pyrénées (IRQUALIM ; Haute-Garonne), promotion et certification des productions agricoles de qualité, numéros présage 10483, 11470, 11379, 11429, 11430, 11431, 11432, 11309.
(1998/2002)
Contexte : 7823 W > Audits et contrôles des instances nationales et européennes, programme 1994-1999. > Contrôle interne de second niveau. - Dossiers contrôlés : demande initiale, certificats des dépenses, conventions, pièces justificatives, lettres de mission, rapports. > Financements FEOGA. > Objectif 5B.
Cote : 7823 W 140 - 143
Intitulé :
Institut régional de la qualité agro-alimentaire de Midi-Pyrénées (IRQUALIM ; Haute-Garonne), promotion et certification des productions agricoles de qualité, numéros présage 10483, 11470, 11379, 11429, 11430, 11431, 11432, 11309.
Sujet : action économique / aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / aménagement rural / fonds européen / relations européennes
Type de document : Documents écrits
