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Notice descriptive
Bérat (an X-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 65 1-9
Intitulé : Bérat
Date : an X-1940
Importance matérielle : 9 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Muret puis Toulouse (1926 ; l'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942). Canton : Noé (1790), Carbonne (an X) puis Rieumes (1833). Perception : Rieumes.
Lieu : Bérat (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune. - Comptabilité : actif et passif, comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1932-1934) (an X-1940) ; charges et revenus, taxes et droits, droit de pesage, tarifs (1903), adjudications (1907-1910). (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, litige avec le comte Dufaur de Bérat au sujet de la propriété du terrain dit de Garaignon (1815-1827), usurpation de communaux (1836), réclamations de Pierre Ribes concernant la propriété d'un chemin (1858), de G. Dutour, architecte, pour paiement de sommes dues (1880-1891), des époux Perret au sujet du legs Pénent (1897). Acquisition d'une pompe à incendie (1887-1892). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école enfantine (1899-1902), abonnement à la SACEM. (1919-1922), assurance contre les accidents du travail (1922). Legs Mathieu Pénent, réaffectation (1902). Fêtes et cérémonies, mise en régie des travaux et fournitures (1909-1925). (1815-1925)
- Personnel communal. - Création de poste, facteur boîtier (1886) ; nominations et traitement, secrétaire adjoint, gardien de l'église, secrétaire de mairie (1927-1938) ; augmentations de traitement, carillonneur, porteuse de dépêches, secrétaire de mairie, secrétaire adjoint, garde-champêtre (1937-1939) ; indemnités et secours, ancien cantonnier communal, porteur de dépêches (1940) ; remplacement, cantonnier communal (1940). (1886-1940)
- Bâtiments communaux. (an XI-1933)
- Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénation de divers communaux notamment pour en affecter le produit au paiement des frais du procès engagé contre le comte Dufaur (1823-1847). Exploitation des biens, mise à ferme du droit de dépaissance (1859-1920), vente d'arbres (1868-1938), de terreau (1919). (1806-1938)
- Cimetière. - Concessions, tarifs (1846), titres (1871-1922), demande de renseignements (1930). Travaux, rétablissement du portail et reconstruction du piédestal d'une croix de mission (1848-1849), clôture, construction (1872-1884), occupation temporaire d'une parcelle durant les travaux (1881). (1846-1930)
- Police. - Police locale, stationnement des nomades, règlementation. (1914)
- Travaux publics. - Éclairage public, électrification des bâtiments communaux (1915), de voies publiques (1922-1923). (1915-1923)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
