Notice descriptive
Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénation de divers communaux notamment pour en affecter le produit au paiement des frais du procès engagé contre le comte Dufaur (1823-1847). Exploitation des biens, mise à ferme du droit de dépaissance (1859-1920), vente d'arbres (1868-1938), de terreau (1919). (1806-1938)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bérat
Cote : 2 O 65 6
Ancienne cote : 2 O 130/ O 100 bis/ O 1407
Intitulé : Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénation de divers communaux notamment pour en affecter le produit au paiement des frais du procès engagé contre le comte Dufaur (1823-1847). Exploitation des biens, mise à ferme du droit de dépaissance (1859-1920), vente d'arbres (1868-1938), de terreau (1919).
Date : 1806-1938
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / pâturage
Personne : Dufaur de Bérat (comte)
Lieu : Bérat (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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