Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, litige avec le comte Dufaur de Bérat au sujet de la propriété du terrain dit de Garaignon (1815-1827), usurpation de communaux (1836), réclamations de Pierre Ribes concernant la propriété d'un chemin (1858), de G. Dutour, architecte, pour paiement de sommes dues (1880-1891), des époux Perret au sujet du legs Pénent (1897). Acquisition d'une pompe à incendie (1887-1892). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école enfantine (1899-1902), abonnement à la SACEM. (1919-1922), assurance contre les accidents du travail (1922). Legs Mathieu Pénent, réaffectation (1902). Fêtes et cérémonies, mise en régie des travaux et fournitures (1909-1925). (1815-1925)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bérat
Cote : 2 O 65 2
Ancienne cote : 2 O 128 / 2 O 129 / 2 O 130/ O 13/ O 100 bis/ O 188
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litige avec le comte Dufaur de Bérat au sujet de la propriété du terrain dit de Garaignon (1815-1827), usurpation de communaux (1836), réclamations de Pierre Ribes concernant la propriété d'un chemin (1858), de G. Dutour, architecte, pour paiement de sommes dues (1880-1891), des époux Perret au sujet du legs Pénent (1897). Acquisition d'une pompe à incendie (1887-1892). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école enfantine (1899-1902), abonnement à la SACEM. (1919-1922), assurance contre les accidents du travail (1922). Legs Mathieu Pénent, réaffectation (1902). Fêtes et cérémonies, mise en régie des travaux et fournitures (1909-1925).
Date : 1815-1925
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif / dons et legs / fête
Personne : Ribes, Pierre / Dutour, Germain (architecte) / Perret / Dufaur de Bérat (comte) / Pénent, Mathieu
Lieu : Garaignon (Bérat, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Bérat (Haute-Garonne, France)
