Notice descriptive

Actes divers. (1808-1959)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions judiciaires. > Minutes.
Cote : 4 U 34 180 - 252
Intitulé : Actes divers.
Date : 1808-1959

Importance matérielle : Registres.
Présentation du contenu :

Pour 1943, 1945-1946, 1950 et 1952 (4 U 34/ 229, 231-232, 236, 238), on trouvera également le répertoire général chronologique correspondant relié avec les minutes.

De 1924 à 1943, on trouvera également l’enregistrement des pièces déposées au greffe (pour les actes de sociétés et rapports d’expertise de 1924 à 1936, puis pour les rapports d’expertise uniquement de 1937 à 1943). Cet enregistrement n’est ici mentionné en analyse que lorsque ses dates diffèrent de celles du registre de minutes avec lequel il est relié. [Suite de l’enregistrement des dépôts de pièces à partir de 4 U 34/ 158].

À noter le cas particulier des scellés :

on pourra en effet trouver dans ces registres des minutes de scellés légèrement postérieures à l’année indiquée en analyse. Cependant, dans la mesure où cette particularité est quasi-systématique pour chaque registre, et pour une meilleure lisibilité du répertoire, il n’en a pas été tenu compte ici, sauf cas exceptionnel (par exemple, pour 4 U 34/ 232 : registre de 1946 contenant des scellés jusqu’en 1950). Par ailleurs, pour certaines années, les minutes des scellés font l’objet de registres séparés (voir à partir de 4 U 34/ 246).



Sources complémentaires (même producteur) :

1810-1814, 1818-1896, 1917-1919, 1922 : voir respectivement de 4 U 34/ 23 à 27, 4 U 34/ 31 à 101, 4 U 34/ 130 à 132, et 4 U 34/ 135-136 (registres communs aux jugements et actes civils).

Sujet : accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, scellé, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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