Notice descriptive

1905 (1905)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions judiciaires. > Minutes. > Actes divers.
Cote : 4 U 34 195
Ancienne cote : U 3943
Intitulé : 1905
Date : 1905

Notes :

À noter pour février : procès-verbaux de transport et de liquidation judiciaire des biens appartenant à la congrégation enseignante des Sœurs de l’Immaculée conception de Castres, 19 rue Saint-Hilaire et 50 bis, Canal de Brienne. [Comprend un état descriptif des biens meubles].

Sujet : clergé régulier / congrégation / mobilier / redressement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Organisme : Sœurs de Notre-Dame de l'Immaculée Conception de Castres (France)
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Saint-Hilaire / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Allée de Brienne / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

haut de page