Cote : 4 U 34 12 - 252

Intitulé : Minutes.

Date : an X-1959

Présentation du contenu :

De l’an X à 1807, 1810 à 1814, et 1818 à 1896, jugements civils, affaires en conciliation et actes divers sont reliés ensemble (4 U 34/ 12 à 20, 23 à 27, et 31 à 109).

Entre les deux, pour 1808 -1809 et de 1815 à 1817, jugements civils et affaires en conciliation sont reliés ensemble (4 U 34/ 21-22 et 28-30), les actes divers faisant parallèlement l’objet d’une collection distincte (4 U 34/ 180 à 184).

Enfin, de 1897 à 1959, jugements civils et actes divers font l’objet de deux collections séparées (4 U 34/ 110 à 179, et 4 U 34/ 185 à 252), à l’exception des années 1917 à 1919, et 1922 où les registres sont communs aux jugements et actes civils (4 U 34/ 130 à 132, et 4 U 34/ 135-136).

Pour cette même période et selon les années, on trouvera les affaires en conciliation soit reliées avec les jugements, soit avec les actes divers - voire les deux pour une même année.

Notes :

Rappel pour les minutes :

Les registres de minutes des jugements sont susceptibles de contenir des minutes d’actes divers et/ou civils. À l’inverse, on pourra trouver des jugements dans les registres des actes divers et/ou civils.

Toutes ces minutes étant reliées, il n’a pas été possible de les dissocier.

Dans la mesure du possible et afin de ne pas surcharger le répertoire, seules certaines de ces particularités ont été signalées en analyse, mais à titre indicatif seulement et pour les plus significatives uniquement.

Pour une recherche exhaustive, il conviendra donc de consulter tous les registres des minutes se rapportant à la même année, et pour certains types d’actes, de se reporter également aux diverses rubriques de ce classement (« procédure » pour les rapports d’experts, « actes déposés » pour les actes de sociétés, etc.)

Répertoires chronologiques et/ou alphabétiques, et Enregistrement des pièces déposées au greffe reliés avec les minutes :

Lorsqu’ils existent, ces répertoires et Enregistrement de pièces ont été systématiquement signalés en note au niveau du groupe d’articles, mais ne sont plus mentionnés ensuite au niveau de l’article lui-même que lorsque leur cadre chronologique diffère de celui des minutes indiqué en analyse.

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation