Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions judiciaires. > Minutes. > Actes divers.
Cote : 4 U 34 210
Ancienne cote : U 3987
Intitulé : 1924
Date : 1924
Présentation du contenu : Enregistrement des dépôts de pièces : juillet-décembre uniquement. [Voir 1er semestre 1924 en 4 U 34/ 315].
Autres données descriptives : Enregistrement des dépôts de pièces juillet-décembre uniquement [Voir 1er semestre 1924 en 4 U 34/ 315].
Sources complémentaires (même producteur) : Sauf scellés : voir en 4 U 34/ 211 (scellés 1924 clôturés 1925), et en 4 U 34/ 251 (scellés reliés à part).
Contrats d’apprentissage : voir aussi en 4 U 34/ 294 (deux contrats 1924 conservés dans un dossier de procédure de 1925).
Sujet : enregistrement judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation