Notice descriptive

1945 (1945)

Contexte : Justice de paix de Toulouse, cantons centre et de Balma, nord, sud et ouest, et tribunal de police > Justice de paix de Toulouse canton nord > Attributions judiciaires. > Minutes. > Actes divers.
Cote : 4 U 34 231
Ancienne cote : 5089 W 47
Intitulé : 1945
Date : 1945

Notes :

À noter en date du 16 janvier : conventions collectives de travail régionale et nationale passées entre les notaires et le personnel notarial (clercs, caissiers et comptables, et autres employés) (procès-verbal de dépôt, plus brochure imprimée).

Sources complémentaires (même producteur) :

Sauf scellés (voir en 4 U 34/ 252).

Sujet : convention collective / notaire / officier ministériel / personnel / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / baux ruraux / calamité agricole / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse-Nord, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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