Notice descriptive
Procédure pénale
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales
Cote : 4 U 31 81 - 90
Intitulé : Procédure pénale
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / "Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"
Notices filles
- Procès-verbaux d’infraction isolés, dénonces et plaintes (an IV, 1949).
Registre destiné à l’enregistrement des procès-verbaux relatant les contraventions (14 janvier 1883-12 novembre 1927). (an IV-1927) - Audience. (1823-1824, 1939-1960)
- Registre des décisions déterminant le montant des amendes de composition. (1957-1959)
- Appels. (1874, 1958)
- Dossiers de procédure. (an VI-1959)
- Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours. (1861-1952)
