Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 31 84
Ancienne cote : Entrées n° 6503, 6708 et 6716 (mai 2006-septembre 2007), vrac
Intitulé : Registre des décisions déterminant le montant des amendes de composition.
Date : 1957-1959
Présentation du contenu : 1957 (25 janvier)-1959 (10 octobre)
Justice de paix du canton de Saint-Martory (25 janvier 1957-20 novembre 1958), puis Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, audience foraine de Cazères, circonscription judiciaire du canton de Saint-Martory.
Sujet : police / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation