Notice descriptive
Appels. (1874, 1958)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 31 85
Ancienne cote : 5332 W 287 / Entrées n° 6503, 6708 et 6716 (mai 2006-septembre 2007), vrac
Intitulé : Appels.
Date : 1874, 1958
Présentation du contenu :
Déclaration (16 août 1874). (Une pièce).
Pourvois en cassation : registre d’inscription (30 juin 1958). [Une seule page remplie].
Sujet : appel / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Saint-MartoryLe formulaire de recherche :
