Appels.

En raison des fortes températures, la communication des documents situés aux étages supérieurs sera perturbée, à compter du 23 juin.

En raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture peuvent être perturbées.

Antenne de Saint-Gaudens : à partir du 1er juillet, l'accueil téléphonique et physique se fera tous les jours de 9h à 12h et de 13h30 à 16h et l'ouverture de la salle de lecture les mardis et jeudis uniquement, toujours sur réservation.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

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Notice descriptive

Justice de paix du canton de Saint-Martory
- Attributions civiles et pénales
  - Procédure pénale

Appels. (1874, 1958)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale

Cote : 4 U 31 85

Intitulé : Appels.

Date : 1874, 1958

Présentation du contenu :

Déclaration (16 août 1874). (Une pièce).

Pourvois en cassation : registre d’inscription (30 juin 1958). [Une seule page remplie

Sujet : appel / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / "Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"