Cote : 4 U 31 90

Ancienne cote : Entrées n° 6503, 6708 et 6716 (mai 2006-septembre 2007), vrac / 5332 W 317

Intitulé : Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.

Date : 1861-1952

Sujet : atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police, plainte, procès verbal d'infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation