Notice descriptive
Procès-verbaux d’infraction isolés, dénonces et plaintes (an IV, 1949).
Registre destiné à l’enregistrement des procès-verbaux relatant les contraventions (14 janvier 1883-12 novembre 1927). (an IV-1949)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Martory > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale.
Cote : 4 U 31 81
Ancienne cote : Entrées n° 6503, 6708 et 6716 (mai 2006-septembre 2007), vrac / 73 L / 5332 W 327
Intitulé : Procès-verbaux d’infraction isolés, dénonces et plaintes (an IV, 1949).
Registre destiné à l’enregistrement des procès-verbaux relatant les contraventions (14 janvier 1883-12 novembre 1927).
Registre destiné à l’enregistrement des procès-verbaux relatant les contraventions (14 janvier 1883-12 novembre 1927).
Date : an IV-1949
Notes :
Procès-verbaux an IV : deux pièces.
Registre d'enregistrement des contraventions, ou Registre de suivi des affaires de police.
Sujet : contravention / délit d’usage / police / victime d’infraction / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Martory (Haute-Garonne, France) / Saint-Martory, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton de Saint-MartoryLe formulaire de recherche :
