Notice descriptive
- 6867 W
- Organismes paritaires.
- Commission administrative paritaire.
- Organismes paritaires.
CAP locales: fiche de calcul et de pointage, tableaux statistiques de participation, bulletins de vote, procès verbaux de dépouillement. Résultats: instructions, arrêtés, documents syndicaux, constitution du Comité Technique Paritaire.
(1999/1999)
CAP locales: fiche de calcul et de pointage, tableaux statistiques de participation, bulletins de vote, procès verbaux de dépouillement. Résultats: instructions, arrêtés, documents syndicaux, constitution du Comité Technique Paritaire.
