Notice descriptive

Cartels d'audiences. (1755-1772)

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Grand chambre > Procès d'audience.
Cote : 1 B 2585-1 B 2587
Intitulé : Cartels d'audiences.
Date : 1755-1772

Présentation du contenu :

Il s’agit des demandes d’audiences présentées par les procureurs des parties aux premiers présidents, la veille de l'audience, sous le nom de "cartels" ou "placets".



Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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