Notice descriptive
Personnel et experts (1802-1932)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de première instance
Cote : 1 U 46-52
Intitulé : Personnel et experts
Date : 1802-1932
Sujet : avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Tribunal de première instance de Villefranche-de-Lauragais, magistrats et suppléants : délibération, arrêtés de nomination, d'avancement et mutations. (1802-1916)
- Candidats magistrats : notes et renseignements sur la conduite et l'attitude politique des magistrats du département ou ayant exercé dans le ressort et candidats dans d'autres départements (1883-1911, classement alphabétique), ainsi que des magistrats présentés pour un poste d'avancement (1905-1920, classement alphabétique). Tribunal de première instance de Muret (1923), président : notes et renseignements sur la conduite et l'attitude politique. (1883-1923)
- Candidats : notes et renseignements sur la conduite et l'attitude politique. (1889-1911)
- Concierges (1891-1934), garçons de salle (1898-1935), huissiers appariteurs (1932), secrétaires du Parquet (1893-1933) : candidatures, notes et renseignements sur la conduite et l'attitude des candidats, arrêtés de nomination, réclamations, correspondance, dossiers de retraite. (1891-1932)
- Expert médecin légiste près le Tribunal de première instance de Muret (s.d.), expert mécanicien près le tribunal de première instance de Toulouse (1932) : candidatures. (1932)
- Plaintes contre les magistrats et le personnel judiciaire. (1892-1903)
- Magistrats et greffiers : états des traitements. (1901-1906)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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